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Convocation au Congrès du siège social du Syndicat Uni Du Transport

Chers membres du SUT,

Conformément aux Statuts et Règlements généraux de notre syndicat, je vous informe que le cinquante-neuvième Congrès aura lieu à l’hôtel Paris Las Vegas, 3655 S, boulevard Las Vegas, Las Vegas, NV 89109, le lundi 23 septembre 2019 à 9 h.  

 

Représentation au Congrès

La base de représentation qui régit l’élection des délégués au Congrès se trouve dans les sections suivantes des Statuts et Règlements généraux :

Paragraphe 6.4 Représentation; SL. La représentation au Congrès est déterminée d’après la formule suivante : une (1) déléguée ou un (1) délégué pour chaque SL [section locale] ayant trois cents (300) membres ou moins. Une SL qui compte de trois cent un (301) à six cent cinquante (650) membres a droit à deux (2) délégués. Une SL qui compte de six cent cinquante et un (651) à neuf cent cinquante (950) membres a droit à trois (3) délégués. Une SL qui compte de neuf cent cinquante et un (951) à mille deux cent cinquante (1250) membres a droit à quatre (4) délégués; pour chaque tranche de quatre cents (400) membres additionnels, en tout ou en partie, la section locale a droit à un (1) délégué additionnel. Seuls les membres en règle pendant le mois de mai précédant le Congrès doivent être comptés dans le calcul de l’effectif. En cas de convocation en congrès extraordinaire, la représentation est calculée en fonction de l’effectif en règle pendant le mois où la convocation est émise.

REMARQUE : Conformément au paragraphe 6.4, la représentation des sections locales sera basée sur l’effectif de la section locale en règle pour le mois de mai précédant le Congrès. Par conséquent, les lettres de créance ne peuvent être transmises aux sections locales avant que le rapport mensuel sur l’effectif pour le mois de mai 2019 n’ait été reçu au siège international.

Paragraphe 6.5 Représentation; CNM. Les CNM [conseils de négociation mixtes], constitués aux fins de négociation collective conformément aux dispositions de l’article 24 des Statuts, ont droit à une (1) déléguée ou un (1) délégué au Congrès; toutefois, les CNM représentant plus de cinq mille (5000) membres ont droit à deux (2) délégués. Un CNM représentant plus de douze mille (12000) membres a droit à trois (3) délégués. Aucun membre représenté par le CNM et étant, de par sa fonction au sein de sa SL ou autrement, délégué de sa SL n’a le droit d’être délégué du CNM. Les déléguées et délégués d’un CNM n’ont pas le droit de vote dans l’élection des dirigeantes et dirigeants internationaux sauf s’ils sont élus au scrutin secret par les membres représentés par le CNM. Les dispositions des présents Statuts relatives aux déléguées et délégués des SL s’appliquent également aux délégués des CNM, sauf lorsque ces dispositions sont clairement inapplicables.

Paragraphe 6.6 Représentation; CC (SUT Canada). Le Conseil canadien (SUT Canada) a droit à une (1) déléguée ou un (1) délégué. Aucun membre d’une SL canadienne participant au CC (SUT Canada) qui, de par sa fonction au sein de sa SL ou autrement, est délégué de sa SL n’a le droit d’être délégué du CC (SUT Canada). La déléguée ou le délégué du CC (SUT Canada) n’a pas le droit de vote dans l’élection des dirigeantes et dirigeants internationaux. Les dispositions des présents Statuts relatives aux déléguées et délégués des SL s’appliquent également à la déléguée ou au délégué du CC (SUT Canada) sauf lorsque ces dispositions sont clairement inapplicables.

 

Délégués

Paragraphe 6.7 Délégués. L’élection des déléguées et délégués doit avoir lieu au moins six (6) semaines avant le Congrès. Pour être éligible au titre de délégué, il faut avoir été membre en règle de sa SL de façon ininterrompue pendant les deux (2) ans précédant le jour de la mise en candidature. Lorsqu’une SL a moins de deux ans d’existence, les déléguées et délégués de cette SL sont élus parmi ses membres.

Sauf dans les cas où le paragraphe 14.2 des présents Statuts impose des critères de participation aux réunions comme condition d’admissibilité à ce poste, la présidente-agente syndicale ou le président-agent syndical, la ou le SF-AS, ou la ou le SA-AS, selon le cas, est, en vertu de sa fonction, la première (1re) déléguée ou le premier (1er) délégué de la SL au Congrès, et la ou le SF (secrétaire aux finances dans les SL où la présidente ou le président AA) est, en vertu de sa fonction, la deuxième (2e) déléguée ou le deuxième (2e) délégué de la SL au Congrès. Dans tous les cas, le bulletin de vote doit comporter une indication à cet effet.

Sauf dans les cas où le paragraphe 14.2 des Statuts impose des critères de participation aux réunions comme condition d’admissibilité à ces postes, une SL peut inscrire dans ses Règlements locaux que les dirigeantes et dirigeants locaux ainsi que les membres du conseil exécutif peuvent être délégués aux congrès du SUT en vertu de leur fonction. Si, dans ce cas, le nombre de membres du conseil exécutif dépasse le nombre de déléguées et délégués aux congrès attribués à la SL en vertu du paragraphe 6.4, la SL doit désigner les postes dont les titulaires sont délégués et limiter le nombre des déléguées et délégués élus en vertu de leur fonction au nombre total de déléguées et délégués auquel elle a droit. Les autres membres du conseil exécutif doivent être élus, par ordre numérique, à des postes de déléguées suppléantes ou de délégués suppléants afin de combler les vacances et tout autre poste supplémentaire de délégué auquel la SL pourrait en définitive avoir droit en vertu du paragraphe 6.4. Les dirigeantes et dirigeants et les membres du conseil exécutif de la SL élus délégués ou suppléants en vertu de leur fonction, conformément aux règlements de la SL, représentent celle-ci à titre de déléguées et de délégués au congrès, jusqu’à concurrence des postes attribués. Lorsque les Règlements de la SL prévoient que les dirigeantes et dirigeants locaux et les membres du conseil exécutif peuvent être délégués aux congrès du SUT en vertu de leur fonction, le bulletin de vote doit porter la mention « et délégué(e) au congrès » ou « et délégué(e) suppléant(e) au congrès », selon le cas, après le titre de chaque fonction.

Paragraphe 6.8 Délégués suppléants. Les SL doivent prévoir dans leurs Règlements l’élection, selon le mode de scrutin secret, l’élection de déléguées et délégués suppléants au congrès, dans la mesure où rien dans le présent document ne leur interdit d’inclure dans leurs Règlements une clause permettant aux dirigeantes et dirigeants de la SL d’être suppléants en vertu de leur fonction, sauf dans les cas où le paragraphe 14.2 des Statuts impose des critères de participation aux réunions comme condition d’admissibilité à ces postes.

Paragraphe 6.9 Disqualifications. Les membres ayant volontairement quitté le service dans lequel la SL, le CNM ou le SI sont engagés n’ont pas le droit d’être délégués à un congrès du Syndicat et aucun membre élu à titre de délégué, mais ayant abandonné le service actif pour des raisons autres que la retraite avec pension, n’est en droit de siéger ou de servir à titre de délégué à un congrès du Syndicat.

Paragraphe 6.15 Absences justifiées. Les politiques, lois et projets qui guident le Syndicat sont adoptés et mis en application de temps à autre suite aux décisions prises lors des congrès ordinaires. Il est donc du devoir de chaque section locale du Syndicat d’être représentée à ces congrès par un (1) ou plusieurs délégués. Aucune SL n’est dispensée de l’obligation d’être représentée à moins de circonstances graves, dues à des lockout, des grèves ou d’autres circonstances de ce genre. Advenant une telle éventualité, la SL affectée doit déposer une requête auprès de la présidente internationale ou du président international (PI) au plus tard le 10 mai de l’année du Congrès, en vue d’être dispensée d’envoyer des délégués au congrès. La ou le PI étudie et statue sur chaque requête. À moins d’en être dispensées par la ou le PI, toutes les SL doivent être représentées conformément aux dispositions des présents Statuts.

 

Lettres de créance

Paragraphe 6.10 Lettres de créance. Chaque personne déléguée doit faire confirmer son droit à un siège par une lettre de créance portant le sceau de ladite SL et la signature de la présidente ou du président et celle de la ou du SA [secrétaire-archiviste] de la SL qu’elle ou il représente. Les SL doivent transmettre les noms de leurs délégués et suppléants élus au siège international du SUT au moins quatre (4) semaines avant la date du Congrès. Des lettres de créance portant le sceau de la SL et signées par la présidente ou le président et la ou le SA doivent être remises à tous les délégués élus.

Paragraphe 6,14 Exigences financières. Les déléguées et délégués n’ont pas le droit de siéger au Congrès si toutes les taxes et contributions n’ont pas été entièrement acquittées par leur SL.

 

Résolutions

Paragraphe 6.16 Résolutions. Les résolutions visant à modifier les Statuts et Règlements généraux du SI doivent d’abord être approuvées par la SL et porter son sceau officiel. Elles sont ensuite transmises au siège international assez tôt pour être remises à la PI ou au PI au plus tard le premier (1er) août de l’année où a lieu le Congrès. Les résolutions ainsi reçues par la ou le PI sont imprimées et remises aux délégués lors de l’ouverture du Congrès auquel elles doivent être proposées. Toutes les résolutions reçues au plus tard le premier (1er) avril de l’année où le Congrès a lieu sont publiées dans le numéro de mai / juin de l’In Transit de cette même année. À moins d’être conforme aux dispositions énoncées dans le présent document, aucune résolution proposant un amendement des Statuts et Règlements généraux ne sera étudiée par le congrès sauf avec la permission ou une ordonnance de l’Assemblée, décidée par un vote des deux tiers des déléguées et délégués présents.

 

Vote

Paragraphe 6.11 Vote. Chaque personne déléguée a droit à un (1) vote. Les votes par procuration ne sont pas permis.

 

Dépenses

Paragraphe 6.13 Dépenses allouées aux déléguées et délégués. Le SI doit verser mille dollars (1000 $) à chaque SL, CNM et CC (SUT Canada) pour l’aider à couvrir les frais de déplacement (kilométrage) et autres frais raisonnables de sa première déléguée ou de son premier délégué, et sept cent cinquante dollars (750 $) de plus aux SL, CNM et CC qui envoient deux (2) délégués ou plus. Le SI paiera un supplément de mille dollars (1000 $) à chaque SL comptant trois cents membres (300) ou moins pour les frais généraux des délégués.  Tous les autres frais de déplacement (kilométrage) et de dépenses légitimes des délégués seront supportés par la SL, le CNM ou le CC (SUT Canada) qu’ils ou elles représentent.

REMARQUE : Conformément au paragraphe 6.2, le Conseil de direction général a décidé de demander le paiement d’une taxe d’enregistrement de 175 $ pour chaque délégué(e) et son invité(e) (50 $ pour les invités de moins de 12 ans).

 

Siège social

Le siège social du Congrès sera à l’hôtel Paris Las Vegas, 3655 S, boulevard Las Vegas, Las Vegas, NV 89109. Les réservations d’hôtel, les inscriptions et d’autres informations importantes seront postées à une date ultérieure.

 

Tarifs de l’hôtel

L’hôtel du congrès est l’hôtel Paris Las Vegas. Le tarif journalier est de 159 $ plus taxe. Ce tarif comprend tous les frais obligatoires. 

 

Transport

Les délégués doivent prendre leurs propres dispositions pour le transport, individuellement ou en groupe, en autobus, en train, en avion ou en voiture privée, selon leur préférence.

Un service de navette entre l’aéroport international McCarran et l’hôtel Paris Las Vegas sera fourni par le SUT, pour l’aller et le retour.

 

Participation

Je souhaite diriger l’attention de chaque section locale au paragraphe 6.15 des Statuts, qui stipule que chaque section locale a le devoir d’être représentée au Congrès par un ou plusieurs délégués.

 

Valeur de la participation

Les lois et les politiques du présent Syndicat sont modifiées et adoptées lors des Congrès de notre syndicat. Il est essentiel que toutes nos sections locales reconnaissent l’importance du prochain Congrès et s’organisent pour envoyer des délégués. J’ai donc hâte de voir toutes les sections locales et les conseils de négociation mixtes représentés par des délégations complètes.